Historique du cadre juridique

À travers les différents gouvernements et les multiples réformes au niveau du système de santé québécois, les lois et règlements encadrant l’exercice de la pharmacie et des autres professionnels de la santé ont subi de profonds changements depuis leur avènement.

Au Québec, il existe deux niveaux de juridiction, soit fédéral (Canada) et provincial (Québec). Pour chacun des niveaux, de nombreux textes juridiques régissent le monde de la santé, et en particulier l’exercice de la pharmacie.

Nous sommes donc retournés dans le temps, soit avant l’ère de Maurice Duplessis, et avons établi un historique de tous les changements législatifs pertinents à la pratique pharmaceutique.

Par l’entremise de la CanLII et de la Gazette officielle du Québec, nous avons établi un portrait d’ensemble de ces textes. Nous avons établi deux tableaux résument les principaux textes juridiques applicables à la pharmacie et les principaux changements apportés (un fédéral et un provincial). Ces deux tableaux sont composés chacun de 7 colonnes : date d’entrée en vigueur, date d’adoption, date d’abrogation s’il y a lieu, titre du texte juridique, principales lois ou règlements amendés ainsi qu’un extrait explicatif résumant les principaux changements apportés par ce texte.

Les tableaux sont présentés en ordre chronologique décroissant de date d’entrée en vigueur et débutent par ceux adoptés mais non entrés en vigueur (i.e. Projet de loi No 41).

Actuellement, seul le tableau reprenant l’historique du cadre juridique au Québec est disponible. Celui reprenant l’historique du cadre juridique au Canada est en cours de révision par nos collaborateurs.

Si des erreurs ou des oublis sont notés dans cet historique, n’hésitez pas à nous faire parvenir vos commentaires. Une mise à jour régulière sera effectuée par nos collaborateurs afin de vous tenir informés de toutes les modifications importantes pertinentes à l’exercice de la pharmacie.

Voici un bref aperçu du tableau :

Aperçu du tableau

Pour le l’historique du cadre juridique au Québec, cliquez ici

Pour l’historique du cadre juridique au Canada, cliquez ici

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